Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-3, r. 9.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes
Article 10
Versions de la disposition
10. Au plus tard le 30 avril de chaque année, le dentiste doit transmettre à l’Ordre, selon la forme et les modalités établies, une déclaration de formation continue.
La déclaration doit indiquer le titre, la date, la durée et le nom de l’organisme, de l’établissement ou du formateur des activités de formation continue suivies entre le 1er avril et le 31 mars de chaque année de la période de référence, le nombre d’UFC accumulées et, le cas échéant, le fait qu’il a obtenu une dispense conformément à la section VI.
L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier la participation du dentiste aux activités indiquées dans sa déclaration de formation continue, de même que tout document permettant de valider le nom de l’organisme, de l’établissement ou du formateur, le titre, le contenu et la durée de ces activités et, le cas échéant, l’attestation de leur réussite.
En vig.: 2020-04-01
10. Au plus tard le 30 avril de chaque année, le dentiste doit transmettre à l’Ordre, selon la forme et les modalités établies, une déclaration de formation continue.
La déclaration doit indiquer le titre, la date, la durée et le nom de l’organisme, de l’établissement ou du formateur des activités de formation continue suivies entre le 1er avril et le 31 mars de chaque année de la période de référence, le nombre d’UFC accumulées et, le cas échéant, le fait qu’il a obtenu une dispense conformément à la section VI.
L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier la participation du dentiste aux activités indiquées dans sa déclaration de formation continue, de même que tout document permettant de valider le nom de l’organisme, de l’établissement ou du formateur, le titre, le contenu et la durée de ces activités et, le cas échéant, l’attestation de leur réussite.
